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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16480528(04) |
| Gratifications accordées au gouverneur, aux commissaires du roi et à leurs commis (total : 150 000 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16491116(03) |
| MM. de Connilhan et d'Arnault, sr de La Cassaigne, trésoriers de France à Toulouse et Montpellier, n'ayant pas été payés l'année où ils étaient commissaires du roi (le roi ayant confisqué cette année les deniers imposés), ils recevront 600 l. chacun | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16491120(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires, chancelier et commis (total : 240 888 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510108(02) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Jalenques, envoyé à la Cour par les commissaires du roi, pour avoir obtenu la révocation du traité pour la recherche de malversations présumées en la levée des impôts | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510110(08) |
| Les Etats accordent 45 000 l. à la duchesse d'Orléans pour témoigner leur joie de la naissance du duc de Valois et la supplieront de continuer à leur accorder sa bienveillance et protection | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510112(09) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (total : 146 200 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16520106(02) |
| Les Etats accordent 4 000 l. à l'intendant, M. de Breteuil, en reconnaissance des services qu'il a rendus à la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16520108(01) |
| Gratifications accordées au gouverneur de la province, aux commissaires du roi et à leurs commis et secrétaires (total : 199 100 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16530531(04) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 151 600 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16590322(14) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs commis et secrétaires (total : 152 200 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16591227(24) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 143 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610321(06) |
| Les Etats accordent 1 500 l. au lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans pour le voyage qu'il fit l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610409(02) |
| Les Etats ordonnent au trésorier Le Secq de payer le reste de la gratification de 3 000 l. accordée l'an dernier au sieur de Montesquieu, trésorier de France à Toulouse et commissaire du roi, une fois déduites les tailles qu'il doit pour 1658 et 1659 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610410(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs commis (total 126 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620208(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande du roi de revenir sur le retranchement de 15 000 l. qu'ils ont opéré l'année dernière sur la gratification accordée au duc d'Arpajon, lieutenant général (auparavant 40 000 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620215(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total 106 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620301(05) |
| Les Etats accordent 3 000 l. à l'abbé de Roquette pour les bons offices qu'il a rendus à la province auprès de la Cour | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16630202(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total : 111 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16790119(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (117 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16800113(04) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 111 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16801220(006) |
| Gratification de 600 l. accordée au sr Christot, secrétaire de M. d'Aguesseau, en considération des services qu'il rend aux habitants de la province et à la religion (il tient un registre très exact des nouveaux convertis) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16801221(007) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (117 900 l. au total) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(02) |
| Gratification de 60 000 l. accordée au duc de Verneuil et nomination de députés pour la lui porter | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(04) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et à leurs commis et nomination de députés pour les porter au marquis de Calvisson (30 000 l.), à d'Aguesseau (7 000 l.) et aux trésoriers de France (3 000 l. chacun) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16821211(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (135 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16821211(13) |
| Une gratification de 20 000 l. est accordée à la duchesse de Noailles en considération de l'honneur qu'à la province d'avoir son mari pour commandant en chef | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16881209(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 113 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16891216(06) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 108 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16891216(06) |
| Gratification exceptionnelle de 4 000 l. à la comtesse de Peyre | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16901215(07) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (111 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16911212(06) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 110 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16930115(09) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (112 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16930115(10) |
| Gratification extraordinaire de 6 000 L au comte de Peyre parce que c'est la première fois qu'il a présidé les Etats en chef | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17090128(03) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17100121(08) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (123 600 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17110127(08) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17120130(10) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17130125(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17180205(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 123 900 l. (celle du marquis de Maillebois, absent, n'a été versée que sur ordre du régent et sans conséquence) | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Gratifications |
17190203(01) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Gratifications |
17200129(06) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l. ) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210303(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210312(03) |
| Les Etats accordent 800 l. au sieur Saget, secrétaire de l'intendant, pour les services rendus à la province l'année dernière | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17220309(01) |
| Liste des gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17481213(03) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total :123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17521128(06) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total 120 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17540302(06) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (123 600 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17580117(07) |
| Imposition d'une somme totale de 123 900 l. pour les gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17590213(08) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 134 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17591218(05) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17601216(12) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17611103(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 135 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17781110(09) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17791223(11) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17801223(07) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17811220(07) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821219(17) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 63 900 l. au total | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821224(09) |
| Les Etats accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. à mettre en moins-imposé) au sieur Daru, 1er secrétaire de l'intendance, pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17880111(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17890218(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |